Qu'est-ce que le Crowdlending ou Prêt Participatif

Qu’est ce que le Crowdlending ?

Le crowdlending ou prêt participatif permet à un particulier ou à une personne morale de prêter une somme d’argent à une TPE ou une PME. Celle-ci peut ainsi mener à bien ses projets de développement. En échange, le prêteur est remboursé chaque mois par l’emprunteur et empoche en même temps des intérêts.

Quelle est la fiscalité du crowdlending ?

  • Pour les particuliers

L'intérêt perçu par le prêteur est soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% et imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu sous déduction d'un prélèvement à la source de 24%. Pour les «petits investisseurs», on notera la possibilité d'opter pour un taux forfaitaire de 24% lorsque le montant total des intérêts perçus par le foyer fiscal n'excède pas au titre d'une année 2 000 euros. Enfin, sachez qu’un tiers environ des prélèvements sociaux (5,1 %) est déductible des revenus annuels.

  • Pour les personnes morales

Les intérêts que vous percevez chaque mois sont imposés à l'impôt sur les sociétés après un acompte de 15% retenu à la source.

Les éventuelles pertes constatées peuvent être déduites. Pour justifier cette opération de régularisation comptable, il vous faut demander un certificat d'irrécouvrabilité auprès du liquidateur.

Quels sont les risques ?

Dans tout investissement, il y a un risque. Les TPE et les PME sont plus fragiles que les grands groupes : c’est pour cela que les taux d’intérêt des prêts participatifs (crowdlending) sont élevés. C’est le jeu : plus le risque est élevé, plus les taux seront intéressants. Vous hésitez à participer à votre première campagne de crowdlending ?

Considérez le problème du défaut de paiement dans le sens inverse : s’il y a un problème avec 5% des projets, c’est que tout se passe sans problème dans 95% des cas !

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier  2016, en cas de pertes de capital et pour les prêts réalisés depuis le début de l’année, les éventuelles pertes subies par le prêteur sont éligibles à une déduction d’impôt sur les intérêts perçus sur d’autres projets, pour l’année en cours, et pour les 5 années suivant la perte.

En effet, le financement des entreprises comporte le risque que l’entreprise s’arrête avant d’avoir pu rembourser l’intégralité de son prêt. De fait, et à compter du moment où la dette est considérée irrécouvrable, le prêteur se retrouve officiellement avec une perte. Le législateur a donc estimé qu’une déduction de cette perte sur les revenus pouvait s’avérer la bienvenue. Ainsi, l’impôt est payable seulement sur les gains nets réalisés. 

 

Retrouvez tous les projets de prêt sur Be Crowd dans notre page Projets